Régime d’autorisation d’absence pour grossesse et naissance
IMT Mines Alès applique un régime d’autorisation d’absence spéciale au soutien à la parentalité ; Ce régime comprend des autorisations d’absence dans les cas suivants :
- -Grossesse : Pour les séances préparatoires à l’accouchement
Aménagement des horaires de travail à partir du 3eme mois de grossesse sur avis du médecin de prévention, dans la limite maximale d’1 heure par jour (ni récupérable ni cumulable)
Pour les examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l’accouchement
- Naissance/ adoption :
Congé de maternité : selon la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1); article 34 qui se réfère au code du travail pour la durée du congés maternité, la durée des congés maternité sont les suivants :
Durée du congé prénatal Durée totale du congé de maternité
6 semaines 16 semaines
Congé de paternité : 3 jours ouvrés consécutifs ou non à prendre dans les 15 jours suivant la naissance (une naissance multiple ne donne pas lieu à des jours supplémentaires). 21 jours calendaires consécutifs ou 28 jours calendaires pour naissance multiple à prendre dans les 4 mois suivant la naissance (les weekends comptent).
A l’occasion de chaque naissance ou adoption, un temps partiel de droit est appliqué jusqu’au 3eme anniversaire de l’enfant.
Régime d’autorisation d’absence pour Hospitalisation de l’enfant :
Enfant à charge ou conjoint : 1 jour à l’entrée, 1 jour à la sortie sur présentation du bulletin d’hospitalisation.
Régime d’autorisation d’absence pour Assistance Médicale à la procréation (PMA) :
Sous réserve des nécessités de service, l’agente publique bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation, dans les conditions prévues par le code de la santé publique, bénéficie d’une autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires.
L’agent public dont la conjointe bénéficie d’une assistance à la procréation, peut, sous réserve des nécessités de service, bénéficier d’une autorisation d’absence pour assister à trois au plus de ces actes médicaux obligatoires.
Textes de référence :
Code de la santé publique
Code du travail, art. L1225-16
Circulaire DGAFP du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation.
Date de création :2017
Date de révision : 2023