En 2023 une référente « égalité des chances" a été nommée. Avec notamment la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, le 14 décembre 1960 Entrée en vigueur : le 22 mai 1962, conformément aux dispositions de l'article 14
IMT Mines Alès donne accès à la connaissance, à la culture à tous. En tant qu’école nationale, IMT Mines Alès applique avec rigueur :
- Les principes d’égalité, de laïcité et de non-discrimination fixés dans l’article premier Constitution française : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. ».
- Les principes la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui proclame le respect des droits sans considération « sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ».
- Les principes de la Convention des Nations unies concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement 1960, qui rappelle que la discrimination dans le domaine de l’enseignement constitue une violation de droits énoncés dans Déclaration universelle des droits de l’Homme.
Voici un extrait de cette convention :
Article premier 1.
“Aux fins de la présente Convention, le terme "discrimination" comprend toute distinction, exclusion, limitation ou préférence qui, fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la condition économique ou la naissance, a pour objet de détruire ou d'altérer l'égalité de traitement en matière d'enseignement et, notamment:
a) D'écarter une personne ou un groupe de l'accès aux divers types ou degrés d'enseignement;
b) De limiter à un niveau inférieur l'éducation d'une personne ou d'un groupe”
Date de création : 2017
Date de révision : 2023