La gestion environnementale et responsable du campus et les politiques appliquées

Achats responsables

Une politique d’achats responsables

La politique d’achats responsables d'IMT Mines Alès repose sur les principes généraux de la circulaire « Etat exemplaire » de 2008 (cf. Annexes 2 §6), reconduite par l’instruction du gouvernement de 2015 « Administration exemplaire pour l’environnement » (cf. Annexes 2 § 17), sur le « Plan national d’actions pour l’achat public durable 2015– 2020 » (PNAAPD) et sur le Code de la commande publique en vigueur (mise à jour du 14 avril 2023).

Cette politique s’applique aux achats de fournitures, de denrées alimentaires, aux fournisseurs de biens (équipements, ordinateurs, articles de papeterie…) et aux services sous contrat dans notre établissement (entreprise de nettoyage, entretient des espaces verts)

Définition des achats publics durables
Un achat public est un achat réalisé par un pouvoir adjudicateur soumis au code des marchés publics ou à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

article 1 : Un achat public durable est un achat public :
- intégrant des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social, et favorisant le développement économique ;
- qui prend en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat ;
- permettant de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d'énergie et de ressources;
- et qui intègre toutes les étapes du marché et de la vie du produit ou de la prestation.

article 2 : Un marché public comporte une disposition sociale si :

• l’objet du marché (article 5 du code des marchés publics) comporte une dimension sociale, comme par exemple : « prestation de services réservée à des structures employant des personnes en situation de handicap » ; cet objet donne lieu à l’inscription d’au moins une clause contractuelle dans le marché ;
• ou bien la dimension sociale est prise en compte dans les spécifications techniques (article 6 du code des marchés publics) ; par exemple : « le matériel doit être adapté à une utilisation par une personne en situation de handicap » ;
• ou bien la dimension sociale est prise en compte dans les conditions d’exécution du contrat qui comportent au moins une clause sociale comme l’insertion par l’activité économique (article 14 du code des marchés publics) ou le recours aux structures employant une majorité de travailleurs handicapés (article 15 du code des marchés publics) ;
• ou bien un ou plusieurs critères d’attribution à caractère social (article 53 du code des marchés publics) sont pris en compte, assortis d’au moins une clause contractuelle associée au(x) critère(s). Les critères sociaux éventuellement utilisés pour juger et classer les offres ne sont considérés que dans la mesure où leur utilisation a pour conséquence d’entraîner l’inscription d’au moins une clause dans le contrat.

Le nouveau Code de la commande publique en vigueur depuis le 1er Avril 2021 indique que :

En plus d’être efficace économiquement, l’achat public peut être « social », comme l’indique l’article L.2112-2 du code de la commande publique.

Le ministère de la Transition écologique précise qu'un marché public comporte une disposition sociale si :

• L'objet du marché comporte une dimension sociale, comme par exemple une prestation de services réservée à des structures employant des handicapés. Cet objet donne lieu à l’inscription d’au moins une clause contractuelle dans le marché ;
• Ou bien la dimension sociale est prise en compte dans les spécifications techniques. Par exemple, le matériel doit être adapté à une utilisation par une personne handicapée ;
• Ou bien la dimension sociale est prise en compte dans les conditions d’exécution du contrat qui comportent au moins une clause sociale au titre de l’insertion par l’activité économique ou au titre de recours aux structures employant une majorité de travailleurs handicapés ;
• Ou bien un ou plusieurs critères d’attribution à caractère social sont pris en compte, assortis d’au moins une clause contractuelle associée aux critères. Les critères sociaux éventuellement utilisés pour juger et classer les offres ne sont considérés que dans la mesure où leur utilisation a pour conséquence d’entraîner l’inscription d’au moins une clause dans le contrat.

L'article 35 de la loi climat et résilience créé deux articles dans le code de la commande publique (L.2112-2-1 et L.3114-2-1) qui rendent obligatoire la prise en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi dans les conditions d’exécution pour les marchés et concessions formalisés (entrée en vigueur à une date fixée par décret à paraître, et au plus tard le 22 août 2026).

article 3 : Un marché public comporte une disposition environnementale si :

• l’objet du marché (article 5 du code des marchés publics) comporte une dimension environnementale, comme par exemple : « prestation de services de restauration avec des produits issus de l’agriculture biologique » ; cet objet donne lieu à l’inscription d’au moins une clause contractuelle dans le marché ;
• ou bien la dimension environnementale est prise en compte dans les spécifications techniques (article 6 du code des marchés publics). Cela peut se faire par la définition d’exigences   équivalentes à  celles des écolabels (écolabel européen par exemple) des exigences de performance (par exemple : « automobile émettant moins de 110g CO 2 /km ») ou de méthodes et processus de production (par exemple, « l’électricité doit être produite à partir de sources d’énergie renouvelables ») ;
• ou bien la dimension environnementale est prise en compte dans les conditions d’exécution (article 14 du code des marchés publics) du marché (par exemple : « collecte et recyclage des déchets produits ») ;
• ou bien un ou plusieurs critères d’attribution liés au développement durable (article 53 du code des marchés publics) sont pris en compte, assortis d’au moins une clause contractuelle associée   au(x) critère(s). Il peut s’agir des performances en matière de protection de l’environnement, des performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l’agriculture, du coût global d’utilisation ou des coûts tout au long du cycle de vie. Les critères environnementaux éventuellement utilisés pour juger et classer les offres ne sont considérés que dans la mesure où leur utilisation a pour conséquence d’entraîner l’inscription d’au moins une clause dans le contrat.

Le nouveau Code de la commande publique en vigueur depuis le 1er Avril 2021 indique que :

La prise en compte de considérations de développement durable constitue une obligation juridique comme l'indique l'article L2111-1 du code de la commande publique.

Les acheteurs publics peuvent utiliser plusieurs dispositions pour respecter l’obligation de prise en compte de considérations environnementales, et notamment :

• •    L’article L.2111-3 du code de la commande publique impose aux collectivités territoriales et acheteurs soumis audit code, sous certaines conditions, d’adopter un « schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables » (SPASER) ; ceux-ci sont renforcés par l'article 35 de la loi climat et résilience (entrée en vigueur des mesures le 1er janvier 2023) ;
• •    Les articles L.2111-2 et L.3111-2 du code de la commande publique sont modifiés par l'article 35 de la loi climat et résilience afin de rendre obligatoire la prise en compte de considérations environnementales dès le stade de la définition du besoin, y compris pour les marchés publics et les contrats de concession (entrée en vigueur à une date fixée par décret à paraître, et au plus tard le 22 août 2026) ;
• •    Les articles L.2152-7 et L.3124-5 du code de la commande publique sont modifiés par l'article 35 de la loi climat et résilience afin d'introduire l’obligation pour les acheteurs et les autorités concédantes, de retenir au moins un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre (entrée en vigueur à une date fixée par décret à paraître, et au plus tard le 22 août 2026) ;
• Les articles L.2112-2 et L.3114-2 du code de la commande publique sont modifiés par l'article 35 de la loi climat et résilience : les acheteurs et les autorités concédantes doivent désormais fixer, dans leurs contrats, des conditions d’exécution prenant en compte des considérations relatives à l’environnement (entrée en vigueur à une date fixée par décret à paraître, et au plus tard le 22 août 2026

Cette définition est désormais commune au présent plan d’action, à la direction des achats de l’Etat (DAE) et à l’Observatoire économie des achats publics (OEAP) notamment pour les besoins de son recensement annuel.

Elle est proposée comme définition commune à l’ensemble des acheteurs publics jusqu’à son évolution éventuelle dans le cadre de la future transposition de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics.

Ces principes sont applicables :

article 4 : Pour tous nos fournisseurs de biens : denrées alimentaires pour la restauration, ordinateurs, fournitures de bureaux, impressions, entreprise de construction…  Pour ce faire il y a des cahiers de clauses techniques particulières (CCTP) associé au cahier de clauses administratives particulières redéfinies en 2023.

Consulter le CCAG fourniture courantes et services en vigueur depuis le 1er avril 2021 et applicable pour l’année 2023

Politique d’achat responsable pour les Fournitures et livraison des denrées alimentaires :

Pour les denrées alimentaires, IMT Mines Ales A un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui présente les modalités d’exécution des prestations concernant la fourniture et la livraison des denrées alimentaires pour le restaurant d’IMT Mines Ales qui privilégie un circuit d’approvisionnement court, local, précisant l’alimentation des volailles par exemple qui doit être 100% d’origine végétales sans OGM. Tous les détails sont présentés dans le document plus bas. Consultez le CCTP 2022 pour les fournitures des denrées alimentaires.

En voici un extrait:

• Politique d’achat responsable pour les“PRODUITS CARNÉS FRAIS :  L’approvisionnement en viande bovine, ovine, porcine, veau et produits tripiers concerne des produits frais et surgelés d’origine française, ou le cas échéant d’origine U.E. sans OGM”.
• Politique d’achat responsable pour l’approvisionnement en produits de la mer concerne des produits issus de la pêche sauvage ou, le cas échéant, de l'élevage", réalisés de manière durable.Selon les produits, l’écaillage et le filetage seront demandés. L’étiquetage conforme à la réglementation en vigueur garantit la traçabilité de l’ensemble des produits. Les fournisseurs doivent être capables de fournir avec régularité des produits de niveau équivalent dans des volumes identiques.

Consulter le CCTP 2023 pour les fournitures de denrées alimentaires

article 5 : Pour le marché des travaux public il y a un cahier des clauses administratives particulières qui inclut les clauses environnementales et des clauses sociales

article 6 : Pour Politique d’achat responsable pour les prestataires (services et chaine d’approvisionnement) qui interviennent sur le site : entreprise de nettoyage, entretien des espaces verts, les contrôles réglementaires (pour un service éthique, local, la minimisation de l'utilisation des articles jetables)

article 7 : Politique d’achat responsable pour les fournisseurs et chaine d’approvisionnement, il y a un suivi du respect des clauses sur les services d’approvisionnement et pour la gestion des contrats (pour un service éthique, local, la minimisation de l'utilisation des articles jetables)

Consulter le CCTP 2023 nettoyage des locaux

Date de création : 2017
Date de révision : 2023

Les démarches d’achats responsables faites à IMT Mines Alès et les actions faites en ce sens pour l’année 2023 sont détaillées dans le rapport Responsabilité environnementale et sociétale section ODD12 pages 80 et consultable via le lien suivant :

Consulter les démarches d’achats responsables faites à IMT Mines Alès pour l'année 2023

Gestion des déchets

Une Politique de tri et d’élimination des déchets

IMT Mines Alès applique une politique de tri et d’élimination de tous ses déchets dont les matériaux dangereux :

L’essentiel des déchets produits par l’activité de l’école (hors déchets verts issus de l’entretien des espaces verts) concernent : déchets courants (DIB, DMA), déchets triés en vue du recyclage (carton, papier, verre, plastique…), déchets alimentaires de restauration, déchets électriques et électroniques en fin de vie, déchets dangereux des laboratoires.

Le devenir de ces déchets (recyclage, valorisation organique ou énergétique, stockage…) repose :

• sur la politique propre de l’école qui a un démarche de tri sélectif et de réduction des déchets courants, de tri des déchets alimentaires et de lutte contre le gaspillage et une politique de prévention et de gestion durable des déchets dangereux. Cette politique est régulièrement révisée.
• sur les modalités globales de gestion des déchets sur le territoire (collecte, tri, traitement, valorisation, existence de filières structurées…) : ces modalités sont exposées dans différents documents publics de planification de gestion des déchets, notamment le  Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Gard.

Le tri des déchets et leur élimination se font comme suit :

• Déchets courants (DIB, DMA) : des poubelles collectives (ordures ménagères/ déchets recyclables/papier, cartons) collectées par la ville d’Alès. Dans les cafétérias, il y a également une poubelle pour le recyclage des canettes.
• Déchets triés en vue du recyclage (carton, papier, verre, plastique…) : des bennes sont également disponibles pour les cartons, des poubelles collectives déchets recyclables/papier, cartons, verres sont collectées par la ville d’Alès.
• Gestion des mégots de cigarettes : les mégots de cigarettes sont collectés séparément pour un envoi dans une société spécialisée dans leur valorisation matière.
• Gestion des palettes bois : les palettes bois sont remises à une entreprise d’insertion qui les réutilise dans la fabrication de mobiliers extérieurs en bois.
• Déchets verts : les déchets issus de l’entretien des espaces verts qui est réalisé par une entreprise d’insertion de personnes handicapées sont envoyés en centres de compostage.

• Déchets alimentaires de restauration : Les huiles de friture sont collectées par une société agréée qui les transforme en biocarburant via une filière spécifique. En 2023 un contrat pour composter les déchets alimentaires a été fait avec la société les Alchimistes. La récupération des déchets pour compostage débutera en Mars 2024

•  Déchets électriques et électroniques en fin de vie : une procédure de tri est mise en œuvre et la collecte est faite par l’éco-organisme Ecologic (agréé par l’État) qui assure le traitement et la valorisation des déchets.

• Déchets dangereux des laboratoires : les déchets dangereux sont collectés et traités par des acteurs agréés : produits chimiques, nanoparticules et verrerie souillée (SUEZ), déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (VEOLIA), fluides de coupe (CHIMIREC). Les minerais naturellement radioactifs du musée minéralogique ont fait l’objet d’une élimination commandée à l’ANDRA. Le mobilier de stockage de ces minerais a été radiologiquement traité par nettoyage et contrôle. La gestion ponctuelle ou périodique des déchets dangereux est gérée dans le cadre d’un processus RISQUES dédié et certifié ISO 9001-V2015.

Date de création :2017
Date de révision : 2023

Déchets alimentaires et lutte contre le gaspillage

Le restaurant a servi 66 893 repas, 56 643 pauses café et sandwichs et produit environ 9 tonnes de déchets alimentaires annuellement en 2023. Cette forte baisse (de plus de 40%) de la production de déchets alimentaires est due à la forte réduction de la fréquentation du restaurant et du Cyber lors de la pandémie de COVID19 (plus de télétravail, absence temporaire des étudiants). Les déchets du restaurant font l’objet d’un tri avant envoi dans les différentes filières ou élimination. Les huiles de fritures sont collectées par la société montpelliéraine Collecto qui les transforme en biocarburant via une filière spécifique.

L’école souhaite par ailleurs réduire le gaspillage alimentaire. A titre d’exemple, face aux pratiques des usagers du restaurant consistant à systématiquement prendre des quantités importantes de pain puis à les gaspiller, l’école a rendu le pain payant (montant modique), ce qui a occasionné un changement de comportement des usagers et produit des effets très positifs : pratiquement aucun morceau de pain n’est désormais gaspillé. Forte de ce résultat encourageant, l’école réfléchit à davantage sensibiliser les usagers à cette problématique du gaspillage d’une façon générale. Une réflexion est également en cours sur les possibilités de réduire le gaspillage à l’occasion de nombreux buffets (pots de départ, évènements divers), en tenant compte des contraintes liées à la règlementation sanitaire.

Une formation sur le tri a été réalisée pour les agents du service qui à leur tour sensibilisent les élèves au tri et à la lutte contre le gaspillage.
Toutes ces mesures ont permis une réduction des déchets de près de 60% au service restauration.
Une réflexion est également menée sur la mise en place d’un composteur industriel qui permettrait de réduire considérablement le volume des déchets et de les valoriser en un compost utilisable pour de la plantation.

RAPPORT DE LA COLLECTE DES DECHETS ORGANIQUES

Politique de prévention et de gestion durable des déchets dangereux

Les déchets dangereux sont collectés et traités par des acteurs agréés : produits chimiques, nanoparticules et verrerie souillée, déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés, fluides de coupe. Les minerais naturellement radioactifs du musée minéralogique ont fait l’objet d’une élimination commandée à l’ANDRA. Le mobilier de stockage de ces minerais a été radiologiquement traité par nettoyage et contrôle. La gestion ponctuelle ou périodique des déchets dangereux est gérée dans le cadre d’un processus RISQUES dédié et certifié ISO 9001-V2015.

GPC© est une application informatique de gestion des produits chimiques (créée à Alès) adaptée à toutes les écoles des mines, permettant de gérer les stocks de produits chimiques en temps réel. Outre les aspects de gestion, elle prend en compte les informations de sécurité (fiches sécurité et toxicologiques) qu’impose la réglementation relative à l’utilisation des produits chimiques, d’une part, et assure des liaisons vers la médecine de prévention (renseignement et suivi des fiches d’exposition), d’autre part.

En outre, GPC© est indispensable à :

• La déclaration R-Nano du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
• La déclaration Telescope de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de la Direction générale des entreprises (Ministère de l’économie et des finances).

Actuellement nous stockons 3589 produits chimiques différents répartis dans 5998 flacons.

En cas de déversement majeur de produits chimiques, la société est en capacité de réaliser le pompage dans le bassin de rétention du site de Croupillac.

Concernant les déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E), une procédure de tri est mise en œuvre et la collecte est faite par l’éco-organisme Ecologic (agréé par l’État) qui assure le traitement et la valorisation des déchets.

Par ailleurs, la période de renouvellement des ordinateurs a été allongée à 5 ans au lieu de 3 précédemment.

Les matériels anciens des laboratoires ne sont plus systématiquement éliminés mais, lorsqu’ils sont encore opérationnels, donnés à des universités de pays du Sud qui en font la demande.

Date de création : 2017
Date de révision : 2023

Gestion des déchets sur les sites : une politique de mesure et de suivi des déchets

IMT Mines Alès en s'appuyant sur sa politique de tri et d’élimination des déchets fait une mesure et un suivi des déchets pour évaluer les évolutions des ses déchets. Ainsi des actions correctives peuvent être mises en place.

L’essentiel des déchets produits par l’activité de l’école (hors déchets verts issus de l’entretien des espaces verts) concernent : les déchets courants (DIB, DMA), les déchets triés en vue du recyclage (carton, papier, verre…), les déchets alimentaires de restauration, les déchets électriques et électroniques en fin de vie, les déchets dangereux des laboratoires.
Cela représente pour 2022, 69 tonnes de déchets dont 22 tonnes recyclées.

Date de création :2022
 Date de révision : 2023

IMT Mines Alès a un processus de suivi des quantités de déchet produits, éliminés et recyclés dans tout l'établissement

IMT Mines Alès s’appuie sur sa politique de tri et d’élimination des déchets et de  mesure pour évaluer les évolutions des tonnages de déchets et mettre en place des actions correctives.

Pour l’année 2023, il y a 51tonnes de déchets produits.

En 2023, on estime qu’environ 45% des déchets produits par l’école sont recyclés (soit 32 tonnes), 23% sont valorisés énergétiquement (soit 16 tonnes) et 32% sont enfouis en installation de stockage (soit 26 tonnes).

Types de déchets	Flux 2020	Flux 2021	Flux 2022	Flux 2023
Déchets recyclés (T)	51	85	48	35
Déchets enfouis (T)	13	14	26	16
Total (T)	64	99	75	51

Taux de valorisation moyens du centre pour le flux DIB = 60 % Code valorisation R5
Les 40 % restant du flux sont enfouis en CET.
Pour ce qui est du carton, recyclage matière 100%. Code valorisation R3 = Recyclage organique.
Végétaux, recyclage matière 100%. Code valorisation R3.
Verre ménager, recyclage matière 100%. Code valorisation R5.

Les déchets courants et recyclables

IMT Mines Alès a mis à disposition des poubelles collectives (ordures managers/ déchets recyclables/papier, cartons) collectées par la ville d’Alès. Au Cybercafé il y a également une poubelle pour le recyclage des canettes.
Des bennes sont également disponibles pour les cartons et d’autres pour les déchets électroniques.

                                        
Tri des cannettes                                     Bennes de tri papier / carton

             

Une démarche de généralisation du tri du papier dans les bureaux et les salles de classe a été déployée. Pour la récolte des papiers, le choix s’est porté sur une corbeille en carton, produite en France par une petite entreprise, à partir de cartons recyclés.

En 2023, 3.2 tonnes de biodéchets sont recyclées et 14kg de mégots ont recyclés en isolants éco-conçu pour le bâtiment ou pour le textile par TchaoMegot.

Les points de tri disponibles sur les différents sites sont indiqués dans les plans suivants :

 

 

 

 

Minimisation de l'utilisation du plastique et des articles jetables

Une politique de minimisation de l'utilisation du plastique et des articles jetables

IMT Mines Ales applique L’article 55 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 précise qu’à compter du 1er janvier 2021, les services de l'Etat ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements, lors de leurs achats publics et dès que cela est possible, doivent réduire la consommation de plastiques à usage unique, la production de déchets et privilégient les biens issus du réemploi ou qui intègrent des matières recyclées en prévoyant des clauses et des critères utiles dans les cahiers des charges.

IMT Mines Alès applique une politique pour minimiser l’utilisation du plastique :

Minimiser l'utilisation du plastique : Au restaurant, le tri sélectif a été mis en place. Les gobelets café, assiettes jetables et couverts jetables utilisés pour les manifestations extérieures sont tous biodégradables et compostables ; ils sont réalisés en plastique PLA (Acide polylactique) qui est une matière plastique d’origine végétale, utilisant communément de l’amidon de maïs comme matière première. Des sacs en papier sont utilisés pour les sandwichs au Cybercafé et les touillettes café sont désormais en bois.
Les tarifs des cafétérias ont été augmentés pour les clients qui n’utiliseraient pas des contenants lavables et réutilisables.
En 2018 des sucrières ont été mises en place, ce qui a permis de supprimer les dosettes de sucres emballées mais avec la COVID, l’obligation d’utilisation de sachets individuels a été mise en place de nouveau. Depuis 2020 les serviettes du self et les sacs poubelles sont remplacés par des produits plus écoresponsables.

Minimiser l’utilisation d’articles jetables :  Il est nécessaire de minimiser l’utilisation d’articles jetables dès que cela est possible et dans le respect des règles sanitaires en vigueur.Dès 2020, les tabliers plastiques jetables en cuisine n'ont plus été utilisés et remplacés par des tabliers en tissu. Lors de manifestation, il est recommandé d’utiliser des brocs d’eau et de jus de fruits et ne pas faire faire de commande de bouteilles de jus de fruits ou de sodas individuels si les conditions sanitaires le permettent.

Lutte contre le gaspillage : En application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite "Agec", le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 fixe la part minimale des achats publics qui doit être issue des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage, ainsi que les produits concernés.

Date de création : 2017
Date de révision : 2023

Plan d'action déchets

Bilan carbone

Bilan carbone et audit énergétique

• Engagement vers une école neutre en carbone IMT Mines Alès réalise annuellement un bilan carbone. IMT Mines Alès réalise son bilan carbone avec la méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre Bilan Carbone®. Le bilan carbone est un outil conçu par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour comprendre et analyser l'activité des particuliers, des entreprises, des collectivités et des administrations en matière d'émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre. La réalisation du Bilan carbone permet de répondre à l’obligation règlementaire du code de l’environnement imposant la réalisation quadriennale d’un bilan de Gaz à effet de serre (article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (dite loi du Grenelle II). Le décret d’application n°2011-829 du 11 juillet 2011 précise ses modalités d’application) . Le choix d’IMT Mines Ales est de faire un bilan carbone complet intégrant les trois scopes comme montré sur le schéma ci-dessous) pour prendre en compte les émissions directes et indirectes. Ce bilan est actualisé tous les ans et réalisé par du personnel habilité et formé à cette méthode par l’Association Bilan carbone. Cette actualisation fait l’objet d’un exercice pédagogique avec les élèves de deuxième année. Le bilan de 2023 recense 3840 tonnes de CO2eq émis, dont 34% liés aux déplacements, 25% aux immobilisations, 23 % à l’énergie et 18 % aux intrants.

Source ADEME https://www.bilans-ges.ademe.fr

Le bilan carbone est un des outils de pilotage de la stratégie de l’établissement et la mise en place d’un plan d’action pour la diminution des GES.

Bilan Carbone 2023

 

• Mesure et suivi des énergies à faible teneur en carbone : une électricité décarbonée

IMT Mines Alès est engagé dans la réduction de son empreinte carbone et dans ce but, elle mesure et suit pour l'ensemble de ses campus, l'empreinte carbone de ses consommations énergétiques.
En 2023 la part la part d'énergie décarbonée dans l'électricité est de 90% Sur un total de 15 441 Gj d'énergie utilisée en 2023, 6268 GJ sont bas carbone.

• Un audit énergétique est effectué conformément à la loi Grenelle 1. Un audit énergétique vise à établir et à planifier un programme de travaux pour améliorer la performance énergétique du patrimoine bâti. Il permet de constituer une base de données pour avoir une meilleure connaissance des possibilités d’évolution du bâti, des coûts d’investissements et des économies énergétiques escomptées. L’audit fournit : une analyse du système constructif; une connaissance fine du bâti et de son fonctionnement ; une hiérarchisation des travaux à engager; une articulation avec les travaux de mise aux normes ; un plan pluriannuel des travaux; un calendrier de mise en œuvre. (voir section suivante).
  Un nouvel audit énergétique est programmé pour 2025, la demande a été faite en 2023.

Audit énergétique
 

Plan de transition Horizon 2050

Après avoir réalisé l’ensemble des bilan carbone des écoles l’institut Mines Telecom accompagne dans un plan de transition 2050.

IMT MInes Alès a donc un plan de transition avec la réalisation de son bilan carbone sur les scop 1, et 3.

Des scénarios sont proposés pour que les écoles dont IMT MInes Alès puisse réaliser des actions afin d’atteindre la neutralité carbone
Ce scénario :

• Présente une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2050.
• Ne prend pas en compte la croissance future de l’Institut Mines-Télécom.
• Intègre au maximum les réglementations futures, les tendances structurelles, ainsi que les objectifs fixés par la circulaire n° 6425-SG du 21 novembre 2023 relative à l’engagement pour la transformation écologique de l’État

Pour qu'IMT Mines Alès atteigne les objectifs du décret tertiaire (2040: - 50% de la consommation énergétique des bâtiments), un Schémas Pluriannuels de Stratégie Immobilière a été établi. Pour que IMT Mines Alès atteigne les objectifs du décret tertiaire (2040: - 50% de la consommation énergétique des bâtiments), un Schémas Pluriannuels de Stratégie Immobilière a été établi.

 

Politique en faveur des économies d'energies

Politique en faveur des économies d’énergies et de leur décarbonation pour un désinvestissement des industries énergétiques à forte intensité de carbone, notamment le charbon et le pétrole

Engagée pour une école neutre en carbone IMT Mines Alès réalise annuellement un bilan carbone. Le bilan de 2023 recense 3840 tonnes de CO2eq émis, dont 34% liés aux déplacements, 25% aux immobilisations, 23 % à l’énergie et 18 % aux intrants.

Pour ce faire, IMT Mines Alès souhaite réduire la consommation de pétrole sur le campus en mettant en place des pratiques permettant de réduire le recours au pétrole et au gaz. Ces actions sont faites au niveau du déplacement, de l'utilisation des énergies, des bâtiments.

Déplacements : Dans le domaine des déplacements, l’école a mis en place une politique voyages traduisant la stratégie RES 2023-2027. Cette politique voyages vise notamment à :

• Réfléchir à privilégier le recours à la visioconférence avant tout déplacement - Recourir aux mobilités douces
• Recourir aux transports en commun en favorisant le recours à la 1ere classe - Favoriser le recours à des véhicules de location Crit’air 0 ou 1 à proximité des gares d’arrivée
• Eviter l’usage de l’avion pour des déplacements en France métropolitaine et dans les régions limitrophes

Cette politique est complétée par des mesures incitatives de recours aux mobilités douces ou durables :

• Pour tous : par la mise à disposition de parkings deux roues sur les sites de l’école
• Pour le personnel :  par le remboursement partiel d’un abonnement transport en commun par le versement du forfait mobilités durables Un plan de déplacement et de mobilités douces est également en cours de réflexion pour prendre en compte les déplacements entre les sites alésiens de l’école et le site de la maison des élèves.

Enfin, l’école adopte une politique de diminution du nombre de véhicules associée à une politique de recours à des véhicules électriques. L’objectif est une diminution en 2025 de 10% du nombre de véhicules de service en privilégiant l’arrêt des véhicules les plus émetteurs de CO2.

Immobilisations : Amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments existants et plan d’action : La politique de l’école dans ce domaine vise d’abord à prioriser la rénovation des bâtiments anciens et de n’envisager la reconstruction de bâtiments que dans la mesure où les gains environnementaux sont supérieurs.Tous les diagnostics de performance énergétique (DPE) ont été réalisés en en 2020 avec l’audit Énergétique pour l’ensemble du parc immobilier afin de connaître plus précisément l’état énergétique du patrimoine. Ils sont en cours de commande pour une révision en 2025. -    Le schéma de programmation immobilière a été établi et adopté par l’IMT. Sur cette base, l’école a établi une programmation immobilière à 5 ans  présentée notamment en amphi du personnel en septembre 2024. Un schéma directeur immobilier est programmé pour 2025 avec une vision stratégique entre 15 et 25 ans. Dans le cadre de la prochaine rénovation énergétique du bâtiment G, l'usage de matériaux biosourcés sera privilégié.

Alimentation : Elle vise également au développement d’une alimentation plus durable au restaurant de l’école en visant un recours plus important en nombre de repas servis à une restauration sans viande.

Plan d’action pour une économie d’Energie :La politique de l’école en matière de diminution des gaz à effet de serre dans le domaine de l’énergie vise à la suppression de l’usage de combustibles fossiles pour le chauffage des bâtiments :

• dès 2025 : suppression du gaz au profit d’un combustible de type biomasse pour le site de Clavières dès que possible : suppression du recours au gaz par raccordement au réseau de chaleur de l’agglomération d ‘Alès
• dès 2025, mise en œuvre d’une politique de sobriété énergétique passant notamment par
  • la fermeture des dispositifs de chauffage ou de climatisation de certains bâtiments en période de très faible utilisation (périodes de fin d’année civile, de fin d’année scolaire).
  • Le déploiement progressif de l’arrêt/redémarrage automatique des dispositifs de chauffage ou de climatisation dans les bureaux, en début et fin de journée, ou en cas de non utilisation.

Elle vise également le remplacement progressif de tous les véhicules de l’école par des véhicules à émission nulle ou très faible de gaz à effet de serre.

• Label « Bâtiments Durables Méditerranéens » (BDM). 

• Dans les nouvelles constructions, notamment le projet immobilier CREAP, la construction de 2 bâtiments et le réaménagement du centre de documentation en Learning Center a pris en compte dès sa conception des objectifs élevés en matière de performance environnementale, dans le cadre d’une démarche labellisée appelée « Bâtiments Durables Méditerranéens » (BDM). Cette démarche couvre la conception des bâtiments, leur construction avec des contraintes en matière de gestion des déchets, de suivi des consommations en eau et en électricité et l’exploitation des bâtiments. Ces objectifs nous ont permis d’obtenir la médaille d’argent pour ces nouveaux bâtiments.

Les objectifs 2023 :

• Réduire la consommation énergétique due au chauffage hivernal et à la climatisation estivale par des améliorations de l’isolation thermique des bâtiments actuels ou en privilégiant des bâtiments à haute performance énergétique en ce qui concerne les nouveaux bâtiments. Cela aura par ailleurs l’intérêt de réduire la consommation estivale de fluides frigorifiques (dont l’empreinte carbone n’est pas négligeable).
•  Réduire la consommation d’eau avec l’installation de mitigeurs et de systèmes performants pour une utilisation raisonnée de l’eau
• Réduire la consommation énergétique due à l’éclairage des bureaux. A ce titre, l’école a développé l’utilisation de capteurs de présence dans les bureaux, asservis à l’éclairage.  L’école a également engagé le remplacement d’ampoules à incandescence ou halogène hautes puissances par des ampoules LED de plus basses puissances.
• Réduire le recours au gaz au profit de l’électricité lorsque c’est possible afin d’améliorer l’empreinte carbone. A ce titre, l’école a remplacé une chaudière à gaz sur Clavières par une pompe à chaleur (PAC) haute performance réversible, ce qui présente par ailleurs un intérêt pour la réduction de la pollution atmosphérique.
• Sensibiliser le personnel dans sa consommation énergétique au quotidien, notamment en ce qui concerne l’ouverture des fenêtres, le réglage des chauffages et climatiseurs, l’utilisation des appareils électriques.

Date de création : 2017
Date de révision : 2023

Réalisation 2023 sur le nouveau bâtiment Hub Créativité :

Plan d’action diminution consommation énergétique

Plan de sobriété énergétique

Gestion de l’eau et des espaces verts

Accessibilité à l'eau

L’école met à disposition de tous (étudiants, personnel et visiteurs) des fontaines d’eau potable et dans tous les bâtiments il y a plusieurs points d’eau.

Les plans ci-dessous indiquent les points d’eau potables disponibles sur les sites. L’établissement dispose de son propre restaurant collectif (en propre et non pas sous la forme d’une prestation extérieure) avec des fontaines d’eau potable disponibles, cette eau peut être à température ambiante ou très fraiche.

Politique de gestion de l’eau et des rejets

IMT Mines Alès suit des normes et des directives de qualité de l'eau pour les rejets d'eau afin de préserver la qualité de l'eau et de protéger les écosystèmes, la faune, la santé et le bien-être humains. Elle a :

• une politique de gestion de l’eau et de diminution des pollutions des eaux de surface, des eaux souterraines
• une politique de diminution des pollutions des eaux marines, et des écosystèmes
• grâce à ses infrastructures de traitements de eaux, à ses activités à sa recherche et à son engagement envers la protection de l’environnement.

Traitement des eaux et prévention de la pollution de l'eau : Les effluents aqueux de l’école sont tous traités par la station d’épuration (STEP) du Grand Alès ; il n’y a aucun rejet direct par l’école dans le milieu naturel. Le campus de Croupillac a été équipé de bassins de retenue du premier flot des eaux pluviales qui permet d’éviter la dissémination dans l’environnement des eaux pluviales polluées des voies de circulation.

La STEP du Grand Alès est récente : elle a été mise en service 2003 et répond aux normes en vigueur. Les informations sur son état, son fonctionnement et sa conformité sont disponibles publiquement sur le site « Eaufrance », qui est un service public d’information sur l’eau et les milieux aquatiques, géré par le ministère chargé de l’environnement et l’agence française pour la biodiversité. La STEP prévoit un traitement secondaire, une dénitrification et une déphosphoration. Les boues issues de ses traitements sont concentrées et partent intégralement en filière de compostage. L’eau propre est quant à elle rejetée dans le Gardon d’Alès et sa qualité est contrôlée. Tous les contrôles annuels ont été conformes (abattement DBO5, abattement DCO, abattement Ngl, abattement Pt). Les contrôles en équipement, en performance et en réseau de collecte sont également conformes.
http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?code=060930259003#

IMT MInes Alès dispose de processus internes pour éviter que les eaux polluées n'atteignent le réseau hydraulique général.
Dans les laboratoires, les effluents liquides contaminés (chimiquement, biologiquement, radiologiquement) ne sont pas éliminés dans les canalisations courantes mais sont traités de façon spécifique : soit ils font l’objet d’un traitement préalable in situ permettant de respecter les normes des rejets et sont alors rejetés, soit ils sont traités en tant que « déchets dangereux » et sont alors éliminés dans des filières dédiées.

L’inventaire des produits chimiques associés à leur fiche de données de sécurité permet un suivi jusqu’à leur élimination par une filière agréée. De même, les fluides de coupe (machines-outils, découpe par jet d’eau) générés par les plateformes technologiques sont traités par la filière d’élimination adaptée. Chaque usager dans un laboratoire est informé qu’avant tout rejet dans les canalisations d’eau usée, il doit s’assurer de la non-toxicité pour l’environnement. En cas de doute, il s’informe auprès de la personne compétente en risque chimique et la personne compétente en déchets de laboratoire.

Consommation d’eau sur les campus : IMT Mines Alès mesure chaque année la consommation d’eau de ses campus. En 2023, cette consommation est de 6 763m3. Cette forte baisse est dûe à la fin des travaux des nouveaux bâtiments, très consommateurs d'eau. L'agglomération d'Alès a mis en place une politique locale de gestion de l'eau, à travers un SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux). Dans l'inventaire des ressources utilisées pour l'alimentation en eau potable, le diagnostic réalisé montre une utilisation décroissante des ressources telles que les eaux souterraines, les nappes alluviales et les prélèvements de surface (p31 partie 2 du Schéma d'Aménagement et de Gestion Durable du SAGE. https://www.gard.gouv.fr/content/download/36618/253719/file/1-SAGE-VNVC-2020-PAGD_reglement.pdf

IMT Mines Alès a installé des bacs de rétention d’eau pluviale que 60m3 qui permet d’éviter les inondations, et qui permet également de canaliser les eaux de pluie dans les nappes phréatiques.

Mesures pour une économie de l’eau : Dans les bâtiments, des mesures sont prises pour réaliser dans les différents points d’eau, telles que l’installation de chasses différenciées dans les toilettes avec réduction des quantités d’eau utilisées à chaque utilisation, ou la mise en place de mousseurs, de brise-jet sur les robinets, ou de robinets poussoirs. En 2023 il y a eu l’installation de 40 robinets électroniques sur Clavière avec un capteur de détection des présence ce qui limite la consommation d’eau lors du lavage des mains.
Les espaces verts de l’école ont été repensés avec des plantes locales adaptées à des sécheresses, en vue de l’arrêt de l’arrosage des espaces verts des campus dans le cadre de mesure d’économie des usages de l’eau. L’arrosage de ces espaces verts a été intégralement supprimé.
L’aménagement en cours du campus de Croupillac tend à diminuer les surfaces étanches, limitant ainsi les risques d’inondation.

Politique d'incitation à la réutilisation des eaux au sein de notre établissement : Lors de la construction de nouveaux bâtiments et des parkings, IMT Mines Ales met tout en œuvre pour permettre l’infiltration des eaux au niveau des nappes phréatiques. Des bassins d’orages vont tamponner les forts arrivages d’eau pluviales pour une réutilisation de ces eaux et pour prévenir les inondations.

Date de création : 2017
Date de révision : 2023

IMT Mines Alès communique pour un bon usage de l’eau auprès des parties prenantes internes (personnel, élèves) :

IMT Mines Alès mène des actions pour que le personnel et les élèves prennent conscience que la protection de la ressource en eau est un enjeu primordial sur notre territoire. Lors de la rentrée climat 2023 et 2024, pour aller plus loin d’autres ateliers sont animés comme l'atelier fresque de l’eau qui permet à nos élèves et notre personnel qui y participent de prendre conscience de la limite de cette ressource. A la fin de cet atelier, ls participants sont invités à dresser une série d’actions individuelles et collectives à mettre en place pour la protection de la ressource en eau, mais aussi la limitation de son gaspillage, la réutilisation etc…

 

IMT Mines Alès communique pour un bon usage de l’eau auprès des parties prenantes externes (industriels, collectivités, grand public etc.)

Nous avons une recherche qui promeut la protection des eaux et son bon usage. Par exemple la Chaire Hydr.IA et le projet BIOKARST
 De même nous menons des actions auprès de tout public comme les industriels  lors d'un Hackathon Water4Futur les 16 et 17 février 2023. Plus de 400 étudiants d’Alès, de Montpellier, d'Europe, d'Afrique et d'Amérique du Nord issus de 42 universités se sont retrouvés pour réfléchir à des projets innovants et durables sur le thème "Eau et Ville durable" en collaboration avec des industriels de la région. Ce concours d’innovations est mis en place par le Centre International UNESCO ICIREWARD de Montpellier – Centre Unesco dédié à l’eau. Cet hackathon a pour but de libérer la créativité des jeunes et de sensibiliser les parties prenantes.

Avec les évènements connus cet été en France et notamment dans le sud, (sécheresse extrême, restriction d’eau, etc.), la prise de conscience des effets du changement climatique notamment sur l’eau est de plus en plus importante.

Politique de gestion durable des espaces verts

Du fait du positionnement de l’école en ville, il y a globalement peu d’espaces verts sur le campus ni, à plus forte raison, de milieux naturels.
Afin de réduire la consommation d’eau, certains espaces en gazon ont été transformés en espaces de plantes méditerranéennes. Les espèces non adaptées au climat méditerranéen ne sont pas utilisées, les espèces non locales (considérées comme exotiques) ne sont pas utilisées.

L’entretien, le choix des espèces, et la gestion durable des déchets verts produits ont été confiés à une entreprise d’insertion au travail pour les personnes handicapées. Cette démarche vise à favoriser l’insertion sociale en complément de l’intégration du développement durable. Aucun produit phytosanitaire n’est utilisé sur les campus.

Par ailleurs, dans le cadre de « Campus 2025 », l’école projette verdir le site de Clavières, en réduisant les espaces dédiés aux véhicules au profit d’espaces verts au bénéfice de tous. A terme, ces nouveaux espaces verts pourraient être préservés sous la forme d’espaces naturels, avec des dispositions liées à la protection de la biodiversité.

La totalité de l'espace non imperméabilisé (végétalisé) de l'ensemble de nos campus est de près de 14 000m²

Date de création : 2017
Date de révision : 2022

Politique de préservation des écosystèmes :  IMT Mines Alès vise à assurer la conservation, la restauration et l'utilisation durable des écosystèmes terrestres existant sur nos campus.

• Pour cela nous développons une stratégie de protection et d’amélioration de la biodiversité en limitant les tontes, en favorisant les espaces verts avec la plantation de haies et d’espèces fleuries.
• Nous nous engageons à réduire l’impact d’espèces exotiques sur nos campus en favorisant la plantation d’espèces locales et adapter à la région Méditerranéenne.
• Nous identifions les espèces présente sur nos campus notamment celles à protéger
• Nous travaillons à mettre en place des actions pour identifier, suivre et protéger toute espèce figurant sur la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)

Date de création : 2022
Date de révision : 2023

Réalisations 2023 :

IMT Mines Alès intègre la biodiversité locale dans tout processus de planification et de développement notamment lors de la construction de nouveaux bâtiments ou lors de la réhabilitation des anciens bâtiments et des espaces verts.

Des espaces végétalisés adaptés à la région méditerranéenne, comme les oliviers, qui ont un faible besoin en eau et sont non invasifs, ont été planté aux abords du bâtiment Hub créativité :

 

Pour lutter contre les fortes chaleurs il y aussi une grande végétalisation.

Objectif : Favoriser la biodiversité

IMT Mines Alès travaille à la préservation des écosystèmes sur ses sites : Des haies ont été plantées en collaboration avec la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) de la région alésienne pour permettre une augmentation de la biodiversité.

Plan d’action Campus Vert :

A) Parkings perméabilisés : Création d’un nouveau parking (à la place des anciens courts de tennis). La junior entreprise à optimiser le design pour avoir un nombre de place maximal avec un sens de circulation repensé. Ce nouveau parking sera fait avec des matériaux permettant la pénétration de l’eau dans les sols (pour 2024 ou 2025) Exemple de parking perméable

B) Transformation du parking central de Clavière en eco-campus (2024).

C) Augmentation d’espèces végétales permettant la biodiversité sur les deux campus Clavière et Croupillac : faire de la tonte modérée pour garder les espaces verts et les fleurs -faire des haies – identification des espèces végétales du campus (à l’instar d’un sentier botanique), projet atlas de la biodiversité.

Plan d’action climat : : le nouveau PCAET 2023-2027

IMT Mines Alès est impliquée dans la réalisation de la stratégie 2023-2029 du PCAET air-énergie-climat au niveau régional.

Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire. IMT Mines Ales est partie prenante de ce plan d’action climat à différents niveaux:

• la Gouvernance,pour assurer de la bonne mise en œuvre et du suivi du PCAET.
• l’Axe 1 – Un territoire qui s’adapte aux changements climatiques et préserve son environnement naturel, Objectif 2 : Valoriser et protéger la ressource en eau.
• Objectif 4 - Accompagner les communes à la prise en compte des risques naturels
• Axe 2 – Un territoire sobre qui préserve sa qualité de l’air, Objectif 3 - Des déplacements multi-modaux facilités. Objectif 4 - Une nouvelle politique de valorisation des déchets sur le territoire. Objectif 5 - Conforter l’installation économique sur le territoire
• Axe 3 – Un territoire aux productions locales et adaptées au changement climatique, Objectif 2 – Alimenter des circuits-courts et des commerces de proximité. Objectif 3 – Encourager les pratiques agricoles adaptées au changement climatique.