LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES

IMT MINES ALES ACCOMPAGNE LES ÉLÈVES ET LES PERSONNELS VICTIMES OU TÉMOINS DE VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES

UN FLÉAU QUI RONGE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

L’enquête publiée en octobre 2020 par l’Observatoire étudiant des violences sexuelles et sexistes dans l’enseignement supérieur révèle des chiffres nationaux aussi effrayants que consternants : en France, 1 étudiante sur 20 a été victime de viol ; 1 étudiante sur 10 a été victime de violence sexuelle ; 34% des étudiants déclarent avoir été victimes ou témoins de violences sexuelles. (source :  https://observatoire-vss.com/notre-rapport). 

Un sondage, réalisé par la Clitoliste, mouvement féministe d’élèves d’IMT Mines Alès formé à l’occasion des campagnes BDE 2020, auprès des promotions d’élèves en cours de scolarité, a collecté de nombreux témoignages anonymes de violences sexuelles et sexistes, confirmant que notre école n’est malheureusement aucunement exempte de ce fléau qui ronge notre société ainsi que l'enseignement supérieur.

L’ENGAGEMENT IMT MINES ALÈS ET LE PLAN D’ACTION

En réponse au courage des élèves qui ont libéré la parole, l’école s’engage dans le déploiement d’un plan d’action très volontariste, pour offrir un campus résolument engagé dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Ce plan d’action est le fruit de la concertation entre élèves, administration et l’association des Anciens Elèves, gestionnaire de la Maison des Elèves. Il bénéficie également de l’expertise de professionnels externes. Il a pour ambition de répondre aux besoins et aux attendus d’un dispositif performant et pérenne pour lutter efficacement et durablement contre les VSS.

Ce plan d’action s’intègre dans les travaux nationaux du groupe IMT ; toutes les écoles sont mobilisées et des réflexions collectives sont engagées afin de répertorier et généraliser rapidement les meilleures pratiques des écoles et les rendre encore plus efficaces.

Le plan d’action s’articule sur trois volets :

Prévention

Cet axe vise à établir des actions contribuant à la prévention des violences sexuelles et sexistes et l’engagement de tous, élèves et personnels, dans la lutte contre ces violences. Les actions visent à :

• Sensibilisation de tous, élèves et personnels, au respect de l’autre et à la lutte contre les VSS par des séances de sensibilisation, des affichages, de l’information digitale sur les VSS et sur les actions et processus en place à IMT Mines Alès et à la Maison des Elèves (espaces créés sur les intranets du personnel et des élèves, campagne d'affichage bilingue...)
• Engagement de tous, élèves, personnels, intervenants extérieurs et associations sur les comportements à bannir sous force d’une charte d’engagement rendue obligatoire.
• Formation des acteurs du dispositif de lutte contre les VSS, formation des encadrants des élèves ou du personnel, formation des leaders d’influence, formation des élèves à inclure dans leur cursus pédagogique, formation du personnel à inclure dans la formation professionnelle, formation des acteurs des dispositifs de gouvernance ou de réflexion (219 personnes formées)

Accueil, écoute et accompagnement des victimes et des témoins

Cet axe vise à définir des processus clairs de prise en compte des VSS au sein d’IMT Mines Alès. Il est à baser sur des principes d’anonymat et de confidentialité. Les actions visent à :

• Recueil et traitement des alertes/signalements de tout ordre et de toute origine portant sur les VSS en permettant et en assurant l’anonymat quand il est demandé, et la confidentialité à tout instant. Une plateforme de signalement dématérialisé, bilingue français-anglais, garantissant l’anonymat est accessible 7j/7 et 24h/24 depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Elle permet aux victimes et témoins de dénoncer les violences sexuelles et sexistes vécues ou constatées et de bénéficier d’une procédure confidentielle, facilitée et claire sur des sujets souvent tabous. https://imt.signalement.net/
• Ecoute des victimes, des témoins par des professionnels ou personnes formées spécifiquement. Le dispositif d’écoute est constitué actuellement de :

• Une consultante experte des sujets de violences sexistes et sexuelles assure le suivi des situations les plus délicates déposées sur la plateforme ;
• Une écoutante externe, elle aussi experte de ces problématiques, est disponible sur rendez-vous pris directement sur la plateforme ;
• Une cellule d’écoute interne du service des ressources humaines de l’école.

• Accompagnement des victimes, témoins par des professionnels ou personnes formées spécifiquement. Un protocole spécifique est en cours d’élaboration avec le soutien de la société Safe Campus.

L'école a d'ailleurs signé un contrat de prestations avec des organismes extérieurs pour le traitement des signalements et les écoutes.

Suites disciplinaires et sanctions

Cet axe vise à définir des processus clairs de suites disciplinaires des VSS au sein d’IMT Mines Alès. Il se fonde sur des éléments d’ordre juridique. Les actions visent à :

• L’école a ouvert une réflexion avec son conseil juridique pour se constituer partie civile dans le cadre de plaintes pénales déposées par des élèves ou des personnels, qu’elles soient anciennes ou futures. L’école travaille avec une avocate spécialiste de la protection des femmes victimes de viols et de violences.
• Pour se donner les moyens d’appliquer une posture de fermeté absolue, l’école inclut dans son règlement intérieur de manière explicite la prévention, la protection et le respect des autres et de l’école et spécifie, de manière très claire, les comportements interdits ainsi que les mesures conservatoires et disciplinaires applicables.

article 6.5 COMPORTEMENT, PROTECTION, ORDRE ET SECURITE
Le directeur est responsable du maintien de l’ordre, de la sécurité et de la discipline dans les locaux de l’école, conformément à l’article 27 du décret 2012-279 du 28 février 2012 modifié. En cas de menace à l’ordre public ou à la sécurité, il peut prendre toutes les mesures pour faire cesser le désordre dans l’enceinte de l’établissement, notamment celles mentionnées à l’article R.712-8 du code de l’éducation. Il peut interdire l’accès aux locaux ou suspendre les enseignements.
Le comportement des personnes (élèves, personnels, autres personnes mises à disposition, vacataires, prestataires…) doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui et de civilité, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur, au règlement intérieur et aux décisions prises en application de ces règlements.
Sont notamment interdits la dégradation des biens personnels, le trafic ou l’usage de stupéfiants, les vols ou tentatives de vol, l’état d’ébriété, le bizutage, les violences verbales, les propos et actes discriminants, le harcèlement, y compris celui fait par des moyens numériques, les violences physiques, les agissements sexistes et les violences sexuelles ainsi que tous les comportements qui portent atteinte à la protection, à la sécurité ou à la scolarité des autres personnes (étudiants, apprentis, personnels, …) ainsi qu’à l’ordre, au bon fonctionnement ou à l’image de l'école. Ces comportements, ainsi que ceux des personnes qui visent à les encourager ou les faciliter peuvent faire l'objet de sanctions disciplinaires indépendamment de poursuites pénales.  
Toutes personnes témoins ou victimes de comportements pouvant nuire à la protection, à l’ordre ou à la sécurité des personnes peuvent faire part des informations dont elles ont connaissance à la direction de l’établissement via les dispositifs d’alerte dédiés ou par tout autre moyen qu’elles pourraient juger nécessaires. Tous les signalements seront traités conformément aux processus établis pour les élèves et le personnel d’IMT Mines Alès dans le respect des conditions de confidentialité et d’anonymat.»

• Etablir un processus de traitement disciplinaire des signalements traités, pour les élèves et le personnel, ainsi que pour le non-respect de la charte d’engagement en élargissant aux personnes extérieures et aux associations.
• Un protocole sera élaboré avec le parquet d’Alès pour le traitement pénal et juridictionnel.

Référent lutte contre les VSS  : Jean-Louis Chaupin  

COMPRENDRE LA NOTION DE CONSENTEMENT : LA MÉTAPHORE DE LA TASSE DE THÉ

OUTILS POUR COMPRENDRE ET PRÉVENIR LES VSS

• Rapport de l'Observatoire étudiant des violences sexuelles et sexistes dans l'enseignement supérieur : https://observatoire-vss.com/wp-content/uploads/2020/10/Rapport-complet-de-lObservatoire.pdf
• Le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche, Guide pratique pour s'informer et se défendre - 3e édition  : http://clasches.fr/wp-content/uploads/2020/09/Brochure-Web-20201.pdf
   

NUMÉROS ET CONTACTS UTILES

• Violences Femmes Info national : 3919 - Fédération nationale Solidarité Femmes (https://www.solidaritefemmes.org/appeler-le-3919)
• 17 (ou 114 si la personne ne peut pas parler) - Police. 
• Association Gardoise d'Aide aux victimes d'infractions pénales et de médiations (AGAVIP) : https://www.agavipmediations.fr/
• https://www.service-public.fr/cmi - Discussion anonyme possible avec la police 24h/24
• https://commentonsaime.fr/ - tchat de l’association « En avant toute(s) », gratuit et anonyme, il s’adresse aux femmes victimes de violences sexistes et sexuelles. ( 7j /7, 10h-21h)