À travers ses activités de recherche, de formation et d'innovation, IMT Mines Alès contribue à la réalisation de l'ODD 8
RAPPORT 2023
Notre établissement, fortement ancré dans son territoire, s’engage à éradiquer le travail indigne et à assurer une protection de tous les travailleurs, notamment par le développement d’opportunités de formation et d’emploi pour les nouvelles générations
IMT Mines Alès se mobilise pour permettre à chaque collaboratrice et chaque collaborateur de s’accomplir dans sa vie professionnelle
A. Politique salariale et de l’emploi
Le travail forcé, l'esclavage moderne, la traite des êtres humains et le travail des enfants sont interdits par la Constitution et la loi françaises. La sous-traitance est régie par la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 et interdit de faire du travail dissimulé ou de l’emploi d’étrangers sans titre.
En termes de politique salariale, IMT Mines Alès met en œuvre la législation applicable aux établissements publics, complétée par les dispositions du « cadre de gestion » de l’IMT approuvé par le conseil d’administration de l’IMT (dernière version datant de juin 2022). Ce cadre fixe des repères minimum de rémunération, qui sont tous supérieurs au Smic. Le salaire moyen mensuel du personnel permanent de l’école (fonctionnaire ou contractuel) est de 3752€ bruts (pour rappel, en France le SMIC est de 1678,95€). Notre politique salariale vise à évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération entre femmes et hommes. Un suivi des rémunérations se fait annuellement au travers d’un rapport social unique.
En date de rédaction de ce rapport, le suivi des rémunérations est le suivant :
Extrait du Rapport social unique 2022 d’IMT Mines Alès
En dehors des doctorants (qui sont par définition en CDD de 3 ans pendant la durée de leur thèse), 86 % du personnel de l’école est soit fonctionnaire, soit agent contractuel en CDI (118 agents), contre 14% du personnel en CDD (86 agents). Depuis le transfert de l’antenne de Nîmes à Alès en 2017, l’école a commencé à mettre en place le télétravail pour les personnes ayant de longs trajets quotidiens ou rencontrant des situations particulières (politique accentuée également depuis la pandémie de COVID-19). Au 31/12/2023, 151 personnes travaillaient en télétravail à raison d’1 à 2 jours par semaine. Un maximum d’agents dispose d’une mise à disposition des outils pour télétravailler dans les meilleures conditions possibles (sensibilisation à l’usage de visio-conférence, prêt de matériel type casques et micros…).
B. Politique de dialogue social
Le dialogue social avec les représentants des personnels et les organisations syndicales est un élément indispensable au bon fonctionnement de l’école et de l’IMT. Il existe à l’école une bonne qualité du dialogue social avec des instances et des lieux de concertation, de construction collective et des réunions bilatérales informelles mensuelles où des questions peuvent être abordées librement. Des élections des représentants des élèves et des personnels sont organisées tant au niveau national que local dans les différentes instances (conseil d’administration, conseil d’école, comité de l’enseignement, comité de la recherche, comité technique, comité technique spécial, CHSCT, CHSCT spécial, commissions paritaires…).
C. Politique de formation du personnel et de gestion des compétences
IMT Mines Alès met en œuvre une politique de gestion des ressources humaines et des compétences. Une étude sur les compétences critiques a été menée afin d’anticiper les recrutements et les priorités de compétences à maintenir dans l’école. Chaque année, le plan de formation accompagne le maintien et le développement des compétences des personnels. Des entretiens d’évaluation sont conduits chaque année par les responsables de service et servent notamment à la gestion de la carrière des agents et à leur développement de compétences. En 2023, nos agents ont suivi un total de 3737 heures de formation.
D. Politique de prévention des risques professionnels
La politique générale d’hygiène et sécurité de l’école est d’identifier les risques afin de mieux les maîtriser et d’assurer un environnement de travail plus sûr pour son personnel et ses élèves. La direction de l’école élabore cette politique en s’appuyant notamment sur le CHSCTs et la mission Risques dont la raison d’être est de « Définir le cadre et promouvoir les conditions permettant de préserver la santé, la sécurité et maintenir la sûreté au sein de l’école ». La mission Risques s’appuie sur le pôle santé et sécurité constitué d’experts (radioprotection, déchets de laboratoire, risques chimique, biologique et laser) et d’agents de prévention. La mission Risques s’appuie également sur la cellule conseil sanitaire eu égard au risque de pandémie COVID-19 Le document unique d’évaluation des risques professionnels a été mis à jour et a donné lieu à un plan d’action, établi en étroite concertation avec le CHSCTs. Le conseiller de prévention rédige le programme de prévention et propose un budget prévisionnel (contrôles réglementaires, mesure des expositions des salariés à des risques particuliers). Les différentes habilitations du personnel nécessaires à l’exercice de leur activité sont gérées par les ressources humaines. Les laboratoires disposent d’un logiciel de gestion des produits chimiques (état des stocks et quantités manipulées par chaque utilisateur) ainsi que de lieux de stockage dédiés (bunkers, armoires de sécurité sous contrôle d’accès). L’école recense les personnels les plus exposés au risque routier pour dispenser une formation ad hoc. Les étudiants et le personnel sont régulièrement sensibilisés aux procédures santé et sécurité au travail grâce notamment à un quizz interactif. 41 sauveteurs-secouristes du travail sont mobilisables à l’école. La prévention des risques professionnels s’appuie sur la médecine du travail (études de poste pour des risques spécifiques aux centres de recherche, études de postes ergonomiques de travail type bureautique ou restauration) mais également sur l’inspection du travail (ministères économiques et financiers, CARSAT). Les agents de prévention utilisent des outils informatiques mutualisés avec les écoles de l’IMT : logiciel d’analyse et d’évaluation des risques à l’aide de bases de connaissances et de critères de cotation des risques; logiciel de gestion des produits chimiques. Les agents de prévention des écoles de l’IMT échangent régulièrement et se réunissent annuellement pour partager leur retour d’expérience.
Des formations santé et sécurité au travail sont dispensées par les agents de prévention à tous les nouveaux arrivants : élèves, apprentis, stagiaires et personnels. Des formations spécifiques sont élaborées suivant les risques (manutention, biologique, chimique, rayonnements ionisants, laser, hors heures ouvrables). La prévention des risques professionnels bénéficie par ailleurs à l’environnement sur bien des aspects (limitation des quantités de produits chimiques ou substitution de produits dangereux par des produits de moindre risque). Concernant les risques psychosociaux (RPS), les managers et les personnels suivent des formations de sensibilisation à la prévention des RPS. La politique de prévention des risques environnementaux, qui n’est pas sans lien avec la prévention des risques professionnels, est exposée dans l’ODD14.
E. Politique de qualité de vie, de bien-être au travail et d’action sociale
L’école a mis en place une politique en faveur de la diversité et de lutte contre les discriminations Cette politique est détaillée dans l’ODD10.
- L’école a mis en place une politique d’accueil : toute personne nouvellement recrutée est accueillie par le service de gestion des ressources humaines. Un livret d’accueil est remis ainsi qu’un document de présentation appelé « Qui fait quoi ? ». Ce document est destiné à accompagner les personnels dans toutes leurs démarches tout au long de leur parcours professionnel au sein d’IMT Mines Alès. De plus, l’école dispose de son propre restaurant collectif (en propre, et non pas sous la forme d’une prestation extérieure). Le restaurant propose une alimentation de très bonne qualité, variée, bon marché, avec une politique volontariste de DD&RS (produits locaux, agriculture biologique, réduction des déchets. L’école subventionne certains de ses personnels pour réduire encore le prix des repas. L’école met en œuvre une politique d’action sociale, en partenariat avec la Direction Générale de l’IMT et la délégation d’action sociale interministérielle de Nîmes. De nombreux dispositifs sont déployés, de façon collective ou individuelle, visant à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles en leur apportant un service social. Une écoute, une aide, un suivi sont assurés par la correspondante action sociale (environ une cinquantaine de rendez-vous annuellement). Le budget de l’action sociale de l’école représente environ 65 000€ annuellement. Les principaux dispositifs sont :
- Aides financières : prêt de solidarité, indemnité de rentrée en études supérieures (10 bénéficiaires par an), aides financières exceptionnelles (10 bénéficiaires par an) ;
- Logement : prêts bonifiés (auprès de la Banque Française Mutualiste), accession à la propriété, travaux d'amélioration du logement, indemnité de première installation, remboursement d’une partie des frais de déménagement ;
- Restauration : subvention sur les prix des repas du restaurant collectif ;
- Chèques emploi service universel : garde d’enfant, travailleurs handicapés etc. ;
- Vacances et loisirs : colonies de vacances (UCPA, TELLIGO CAP MONDE), vacances en famille (EPAF), chèques-vacances, séjours fin d’année et journée famille
- Consultations spécialisées : consultation d’avocat et psychologue (environ 5 consultations annuellement), consultation d’une assistante sociale via des permanences sur site (environ 15 consultations annuellement) ;
- Santé et handicap : organisation d’une campagne gratuite de vaccination contre la grippe à destination des personnels qui le souhaitent, colis amitié pour les personnels en arrêt longue maladie, versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
- Arbre de Noël des enfants : cadeaux, chèques, spectacle et goûter, sapins de Noël, fête de fin d’année pour l’ensemble du personnel (120 enfants bénéficiaires annuellement) ;
- Soutien aux fêtes du personnel : financement de la fête de fin d’année scolaire à l’école, financement du repas de Noël à l’école.
Les troubles musculosquelettiques génèrent aujourd’hui 87% des maladies du travail, et concernent particulièrement 7 secteurs : transport et logistique, commerce, agroalimentaire, bâtiment et travaux publics (BTP), propreté, industrie métallurgique, aide et soins à la personne (source ameli.fr). Réduire les TMS au travail nécessite de réaliser un bilan complet d’un poste de travail en prenant en compte le facteur humain. Dans le cadre du projet OPERGO-TMS financé par Carnot Mines, plusieurs équipes de recherches combinent leurs compétences pour proposer une méthodologie d’aide à la décision dans la réduction de la pénibilité sur un poste de travail. Le projet se divise en trois phases :
- La capture du mouvement et le calcul des scores ergonomiques (IMT Mines Alès, Mines Saint-Étienne et Mines Paris) ;
- L’optimisation avec des outils mathématiques (Mines Saint-Étienne et IMT Mines Alès)
- L’usage de techniques de la Réalité Virtuelle ou Augmentée pour concevoir le poste de travail (Mines Paris).
Un recrutement d’un post-doctorant sur ces questions a été engagé en 2023.
Plusieurs outils une communication sont déployés pour :
- Donner les moyens d’avoir les bonnes informations extérieures (bonnes pratiques, point d’actualité quotidien sur le nombre de cas régionaux, nationaux et mondiaux etc.) ;
- Donner les moyens d’avoir les bonnes informations internes (décisions, actualité des consignes, bonnes pratiques, notamment la compréhension et l’utilisation des outils liés au télétravail, dispositifs mis en place notamment pour les interlocuteurs santé, psychologue, assistante sociale, numéro vert etc.) ;
- Maintenir le lien social et la convivialité entre tous les membres de l’école (infolettre interne, avec plus de 30 lettres publiées sur l’année 2023, espace d’information dédié sur les intranets du personnel et des élèves, un groupe privé Facebook, existence d’une amicale du personnel ainsi que d’une association des doctorants etc.).
En 2023, Solène LACHAUD (assistante sociale) intervient pour le personnel de l'école.
